Mentions légales

Dernière mise à jour : 14 mars 2026

1. Éditeur du site

Le site recyapp.fr (ci-après « le Site ») et la plateforme SaaS RecyApp (ci-après « la Plateforme ») sont édités par :

  • Raison sociale : SAS RECYAPP
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
  • Siège social : 2 rue Alexandre Farnèse, 84000 Avignon, France
  • Capital social : 1000 €
  • RCS : 101984862 – RCS Avignon
  • SIRET : 10198486200017
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR11101984862
  • RNE (Registre National des Entreprises) : inscrite au Registre National des Entreprises tenu par l'INPI

2. Responsable de publication

Le directeur de la publication est GUIN Jeannick, en qualité de Président de la SAS RECYAPP.

3. Hébergeur

Le Site et la Plateforme sont hébergés par :

  • Nom : Alwaysdata
  • Adresse : 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France
  • Site web : www.alwaysdata.com

4. Contact

Pour toute question relative au Site ou à la Plateforme, vous pouvez nous contacter :

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site et la Plateforme (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, vidéos, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site et la Plateforme eux-mêmes relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de SAS RECYAPP. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site et de la Plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SAS RECYAPP.

Toute exploitation non autorisée du Site, de la Plateforme ou de l'un quelconque des éléments qu'ils contiennent sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Responsabilité

SAS RECYAPP s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site et la Plateforme. Toutefois, SAS RECYAPP ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

SAS RECYAPP décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site et la Plateforme. SAS RECYAPP ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de l'utilisation de la Plateforme ou des informations qui y sont contenues.

SAS RECYAPP se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer le contenu du Site et de la Plateforme à tout moment et sans préavis.

7. Liens hypertextes externes

Le Site et la Plateforme peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas une approbation ou une validation du contenu de ces sites par SAS RECYAPP.

SAS RECYAPP ne peut être tenue responsable du contenu, des pratiques de confidentialité ou des politiques des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le Site ou la Plateforme. L'utilisateur accède à ces sites tiers sous sa propre responsabilité.