Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 14 mars 2026
Sommaire
- Introduction
- Responsable du traitement
- Données collectées
- Finalités du traitement
- Base légale du traitement
- Destinataires des données
- Durée de conservation
- Droits des utilisateurs
- Directives post-mortem
- Sécurité des données
- Sous-traitants et transferts
- Utilisation de l'intelligence artificielle
- Réclamation auprès de la CNIL
1. Introduction
La société SAS RECYAPP (ci-après « RecyApp », « nous ») accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
2. Responsable du traitement
- Raison sociale : SAS RECYAPP
- Siège social : 2 rue Alexandre Farnèse, 84000 Avignon, France
- Email DPO / RGPD : contact@recyapp.fr
- Téléphone : 09 70 70 40 61
3. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, nous sommes amenés à collecter les catégories de données suivantes :
Données d'identification
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
Données liées aux demandes
- Contenu du message / de la demande
- Plaque d'immatriculation du véhicule
- Informations relatives au véhicule (marque, modèle, année)
- Pièces recherchées
Données techniques de navigation
- Adresse IP
- Type et version du navigateur
- Système d'exploitation
- Pages visitées, durée de visite
- Cookies et traceurs (voir notre Politique cookies)
4. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Traitement des demandes clients : réception, traitement et suivi des demandes de pièces automobiles, identification de véhicules et réponse aux sollicitations.
- Gestion de la relation commerciale : création et gestion de compte utilisateur, facturation, support client.
- Amélioration du service : analyse statistique de l'utilisation de la Plateforme, amélioration de l'expérience utilisateur, optimisation des performances.
- Exploitation de la Plateforme : fonctionnement technique, sécurité, maintenance, prévention des fraudes.
- Modules d'intelligence artificielle : analyse et structuration de données pour assister les utilisateurs dans la gestion de leur activité (voir section 12).
5. Base légale du traitement
Les traitements de données personnelles sont fondés sur :
- L'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : pour la fourniture du service et la gestion de votre compte.
- L'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : pour l'amélioration de nos services, la sécurité et la prévention des fraudes.
- Le consentement (article 6.1.a du RGPD) : pour les cookies non essentiels et les communications marketing le cas échéant.
- L'obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : pour le respect de nos obligations comptables et fiscales.
6. Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire aux finalités décrites ci-dessus :
- Équipes internes : les collaborateurs de SAS RECYAPP habilités à traiter vos données dans le cadre de leurs fonctions (support client, équipe technique, direction).
- Prestataires techniques : hébergeur (Alwaysdata), prestataires de maintenance, outils d'analyse et de mesure d'audience, dans le cadre de contrats de sous-traitance conformes au RGPD.
- Partenaires techniques : fournisseurs d'API d'identification de véhicules, fournisseurs de services d'intelligence artificielle, dans le cadre de l'exécution des fonctionnalités de la Plateforme.
- Autorités compétentes : sur demande légitime des autorités judiciaires ou administratives, dans le respect de la réglementation en vigueur.
En aucun cas vos données personnelles ne sont vendues ou cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
7. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte utilisateur | Durée du contrat + 3 ans après la fin de la relation commerciale |
| Données de demandes / prospects | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale comptable) |
| Données techniques / logs | 13 mois maximum |
| Cookies | 13 mois maximum (voir Politique cookies) |
À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas.
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement.
Pour exercer vos droits :
Envoyez votre demande par email à contact@recyapp.fr en joignant une copie d'un justificatif d'identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
9. Directives post-mortem
Conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Ces directives peuvent être :
- Générales : enregistrées auprès d'un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.
- Particulières : communiquées directement à SAS RECYAPP par email à contact@recyapp.fr.
En l'absence de directives, les héritiers peuvent exercer les droits du défunt conformément à la législation en vigueur.
10. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Ces mesures incluent notamment :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
- Chiffrement des données sensibles au repos
- Contrôle d'accès strict aux systèmes d'information
- Sauvegardes régulières et sécurisées
- Mises à jour de sécurité régulières
- Sensibilisation du personnel au RGPD
11. Sous-traitants et transferts de données
Nous pouvons faire appel à des sous-traitants pour le fonctionnement de la Plateforme (hébergement, analytics, services d'IA, etc.). Ces sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données conformément au RGPD.
En cas de transfert de données hors de l'Espace Économique Européen, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décisions d'adéquation, etc.).
12. Utilisation de l'intelligence artificielle
Certains modules de la Plateforme utilisent des technologies d'intelligence artificielle pour analyser et structurer les données (identification de véhicules, traitement de demandes, aide à la tarification, assistant téléphonique IA). Ces systèmes assistent les utilisateurs professionnels dans leur activité et ne prennent aucune décision automatisée ayant un effet juridique ou significatif sur les personnes sans supervision humaine. Pour plus de détails, consultez notre page Utilisation de l'IA.
13. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- CNIL – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Site web : www.cnil.fr